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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Règlement intérieur des ateliers pédagogique de la sChOOL.

1. Paiement, durée et Modalités

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Chèques, CB, Virements Mensuels.
En cas de paiement comptant, le contrat est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date d’inscription.
En cas de paiement par virements mensuels et paiement Carte Bleue, le contrat est conclu pour une période d’engagement de 9 mois.
Toute année scolaire commencée entraîne le règlement de l’intégralité des droits d’inscription. Aucun remboursement a posteriori ne sera effectué.

Une adhésion annuelle obligatoire est nécessaire pour devenir membre de l'association.

Adhésion standard de 5 euros à l'association + extension d'adhésion de 5 euros

nécessaire pour la partie pédagogie.

2. Résiliation

Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure et sur présentation des justificatifs. Les motifs pour cas de force majeure font référence aux cas suivants : problème de santé (certificat médical obligatoire), raison professionnelle, déménagement empêchant définitivement le membre de bénéficier des ateliers. Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas. Les ateliers proposés en visio ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.

La demande de résiliation à l’initiative du membre est possible à compter du 4ème mois effectif d’abonnement, et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception et un préavis de 1 mois (accompagné d’un justificatif).

3. Calendrier

Les ateliers reprennent à partir du 28 septembre 2020 et adoptent ensuite le calendrier des congés scolaires en vigueur de l’Education Nationale.

4. Assiduité / Absences

Chaque élève s’engage à assister régulièrement aux ateliers mais également aux manifestations, répétitions et auditions de La sChOOL.

En cas d’absence de l’élève, le responsable pédagogique ou le professeur concerné sera informé dans les meilleurs délais, par écrit ou téléphone. L’atelier ne sera pas remboursé.

5. Discipline

Les élèves sont tenus d’être ponctuels à leurs ateliers, d’observer du respect envers les professeurs et le personnel administratif, de prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition.

Dans un souci de sécurité, les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leurs enfants aux ateliers. La sChOOL ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus en l’absence du professeur.

6. COVID - Pandémie - Cas de force majeure

Suite aux récents événements et aux aléas de la vie, Nous avons mis en place le mode de rattrapage visio.

En cas de confinement lié à une pandémie ou autre événement/catastrophe, les ateliers sont maintenus aux horaires initiaux en visio pour tous les ateliers individuels et collectifs exceptés :

- Les ateliers collectifs de musique: les ateliers collectifs sont remaniés en ateliers individuels pour tous les participants d'une durée de 20 minutes, avec envoi de PDF et contact possible avec l'intervenant chaque semaine (email). 

- La chorale: cet atelier étant gratuit, il ne sera pas maintenu. Si l'adhérent a choisi cet atelier comme atelier principal, il lui sera proposé soit le remboursement, soit la participation à l'atelier de technique vocale en visio sans supplément financier.

Aucun remboursement ne pourra être effectué compte tenu du dispositif exceptionnel de rattrage mis en place.


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