Conditions générales

Label Note

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site et du réglement interieur de l'association LABEL NOTE.

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Droit applicable :
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR LABEL NOTE

Adopté en assemblée générale du 10 juin 2021

Association Label Note, 170 chemin des terriers, 06600 Antibes

Ce règlement est consultable au siège social de l’association et sur son site internet librement. Il peut être fourni sur toute demande. Il doit obligatoirement être lu et accepté par l’adhérent. L’adhérent doit en prendre connaissance avant le règlement de son adhésion et de son éventuelle cotisation.

Article 1. Adhésion des membres, prix de l’adhésion, cotisations.

1.1 Qualité des membres

Membres fondateurs: Sont membres fondateurs de l'association les personnes qui ont participé à sa constitution.

L’adhésion des membres fondateurs de l’association est effectuée chaque année à titre gratuit sans versement de cotisation annuelle.

Les membres fondateurs de l’association ont droit de vote en assemblée générale.

1 membre fondateur = 1 voix.

Les membres fondateurs ont le devoir de s’assurer de la bonne tenue du fonctionnement courant et du respect du cadre légal de toute action menée par l’association.

Les membres fondateurs ne peuvent être radiés, seule leur demande de démission écrite ou le décès les dégagera de toute responsabilité ou devoirs vis-à-vis de l’association.

Membres actifs et bénévoles: Sont membres actifs les personnes physiques ou morales (de type associatif) qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association.

L’adhésion d’un membre actif est valable pour une durée de un an à compter de la date d’adhésion et peut être effectuée à n’importe quel moment de l’année.

Les membres bénévoles participent aux actions culturelles de l’association de manière ponctuelle.

Les membres actifs et bénévoles adhèrent à l’association à titre gratuit. Ils doivent remplir un dossier d’adhésion et signer le règlement intérieur de l’association le jour de l’adhésion.

Les membres actifs et membres bénévoles de l’association ont droit de vote en assemblée générale.

Les membres actifs de l’association s’engagent à respecter les règles fixées par les responsables de l’association ou toute personne ayant délégation de pouvoir de responsabilité dans le cadre des actions auxquelles ils participent.

La radiation d’un membre actif peut être prononcée suite à un non-respect des règles et cadres fixés pour chaque action ou à la suite d’un comportement inapproprié vis-à-vis d’autres membres ou partenaires ou bénéficiaires de l’association.

Membres bénéficiaires: Sont membres bénéficiaires, toutes personnes bénéficiant annuellement des actions menées par l’association dans le cadre de ses activités d’accompagnement artistique (Ateliers Carrés ou autres) ou de diffusion sur le lieu du siège de la structure (showcases…).

Les membres bénéficiaires ont ainsi accès aux installations de l’association et actions menées à tarif ou conditions préférentiels. Les membres bénéficiaires s’acquittent d’une adhésion dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

Afin d’identifier l’adhérent et sa date d’adhésion, l’association remettra une carte d’adhésion nominative et datée faisant apparaître sa fin de validité. Les membres bénéficiaires ont le droit de participation en assemblée générale mais n’ont pas de droit de vote. Les membres bénéficiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur qui leur est remis chaque année à la date d’adhésion, propre à l’activité ou action dont ils bénéficient. Tout manquement ou non respect du règlement intérieur pourra engendrer une radiation.

Pour les membres actifs et bénévoles ainsi que les membres bénéficiaires, l'accession au Conseil d’Administration de l’association est possible à compter de 16 ans. La présence de mineurs de 16 à 18 ans leur octroie un droit de participation et de consultation à l’organe de gouvernance associatif.

Pour y participer, une autorisation parentale signée doit être fournie au plus tard le jour de l’assemblée générale prouvant que le ou les représentants légaux en sont informés.

1.2 Conditions d’adhésion

Les adhésions à l’association Label Note peuvent se faire sur le lieu de domiciliation de son siège social situé à La sChOOL, 170 chemin des Terriers à Antibes.

Elles peuvent être effectuées également en ligne via l’interface numérique d’inscriptions aux ateliers pédagogiques dispensés par l’association.

L’adhésion à l’association Label Note est strictement obligatoire et non remboursable pour tout accès aux équipements administrés par l’association Label Note dans le cadre de ses actions de diffusion et de programme pédagogique. Le montant de cette adhésion est déterminé lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle de l’association.

Quelle que soit la date effective d’adhésion, celle-ci est valable jusqu’au 31 Août de l’année en cours.

1.3 Montant des cotisations d’adhésion et modalités de paiement

L’association Label Note propose 2 formats d’adhésion en fonction de la qualité de l’activité de ses membres:

Adhésion de base: 5€

L’adhésion de base est obligatoire pour tout accès aux équipements administrés par l’association Label Note (salles de La sChOOL) et permet notamment l’accès des bénéficiaires aux espaces de diffusion.

Adhésion étendue: 10€

L’adhésion étendue comprend l’adhésion de base de l’association en qualité de membre ayant accès aux équipements administrés. L’extension de 5€ qui y est appliquée concerne l’ensemble des membres bénéficiant du programme pédagogique dispensé par l’association et ses intervenants. Elle permet ainsi un accès étendu au matériel et équipements spécifiques propres à ces activités.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Espèces,
Chèques,
Carte Bancaire
Virement

Toute adhésion est non remboursable.

Article 2. Modalités d’inscription et de participation aux ateliers pédagogiques dispensés à La sChOOL, Centre d’Art Urbain et Musical.

Dans le cadre de l’administration et animation de l’équipement culturel La sChOOL, l’association Label Note dispense un certain nombre d’ateliers pédagogiques pluridisciplinaires au sein de ses locaux et faisant appel à différents intervenants.

2.1 Modalités tarifaires des ateliers pédagogiques

Les ateliers pédagogiques sont proposés sous formes individuelles ou collectives appliquant différentes tarifications: Adhésion annuelle obligatoire : 10 euros

Les 3 à 5 ans

Atelier Eveil musical ou graphique - 360 euros

1 heure d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine
30 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire

Le parcours Eveil 3-5 ans - 600 euros

1 heure de pratique éveil musical sous forme d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine
1 heure de pratique éveil art graphique sous forme d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine
60 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire

Les 6-10 ans
Atelier collectif - 360 euros

1 heure d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine.
30 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire
Participation gratuite à la choral

Atelier individuel - 600 euros

1⁄2 heure d’atelier individuel à un créneau fixe dans la semaine.
30 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire
Participation gratuite à la chorale

Le parcours Initiation 6-10 ans - 600 euros

1 heure de pratique musicale sous forme d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine. Découverte des principaux instruments des musiques actuelles.
1 heure de pratique des arts graphiques sous forme d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine
60 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire
Accès à l’ensemble des vidéos pédagogiques de la sChOOL en ligne
Participation gratuite à la chorale “Live Band” en tant que chanteur
Participation en fonction de l’évolution de l’adhérent à la chorale “Live Band” en tant
que musicien
Participation régulière aux “afterworks pédagogiques” le vendredi soir

A partir de 11 ans

Atelier collectif - 360 euros

1 heure d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine
30 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire
Participation gratuite à la chorale

Atelier individuel - 600 euros

1⁄2 heure d’atelier individuel à un créneau fixe dans la semaine.
30 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire
Participation gratuite à la chorale

Le tronc commun collectif - 600 euros

2 heures de pratique d’une matière sous forme d’atelier collectif à un créneau fixe dans la semaine
30 ateliers répartis sur l’ensemble de la période scolaire
Accès à l’ensemble des vidéos pédagogiques de la sChOOL en ligne
Participation gratuite à la chorale “Live Band” en tant que chanteur
Participation en fonction de l’évolution de l’adhérent à la chorale “Live Band” en tant
que musicien
Participation régulière aux “afterworks pédagogiques” le vendredi soir

La sChOOL at Home - Tous les âges - Tarification variable en fonction du pack choisi

1 heure d’atelier au domicile de l’adhérent bénéficiaire
1 à 30 ateliers répartis sur l’année en fonction du pack choisi
Participation gratuite à la chorale “Live Band” en tant que chanteur
Participation en fonction de l’évolution de l’adhérent à la chorale “Live Band” en tant
que musicien
Participation régulière aux “afterworks pédagogiques” le vendredi soir

Forfait 1 heure: 40 euros - Forfait 5 heures: 195 euros - Forfait 10 heures: 370 euros

Forfait 20 heures: 700 euros - Forfait 30 heures: 990 euros

Dans le cas d’inscriptions multiples dans le même foyer, le tarif de la première inscription reste inchangé et les inscriptions suivantes bénéficient d’une réduction de 10%.

Tout trimestre de participation engagé par le bénéficiaire est dû.

2.2 Respect des règles et modalités d’annulations et reports

Chaque adhérent s’engage à assister régulièrement aux ateliers aux jours et heures convenus avec l’équipe pédagogique mais également aux manifestations, répétitions et auditions de La sChOOL.

En cas d’absence de l’adhérent, le responsable pédagogique ou l’intervenant concerné sera informé dans les meilleurs délais, par écrit ou téléphone. Toute annulation survenue dans un délai de 24 heures précédant la tenue de l’atelier ne permettra pas le remboursement de l’heure dûe.

Les adhérents sont tenus d’être ponctuels à leurs ateliers, d’observer du respect envers les intervenants et le personnel administratif, de prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition.

Dans un souci de sécurité, les responsables légaux de bénéficiaires mineurs doivent s’assurer de la présence de l’intervenant avant de laisser leurs enfants aux ateliers. La sChOOL ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus en l’absence de l’intervenant.

Après l’atelier, les responsables légaux doivent récupérer les bénéficiaires mineurs à la sortie de la salle.

Dans le cas où les responsables légaux autorisent les bénéficiaires mineurs à venir aux ateliers et partir des ateliers seuls, une attestation signée par les responsables légaux sera à fournir obligatoirement.

En cas d’annulation d’un atelier par son intervenant ou en cas de force majeure nécessitant cette annulation, une proposition de report du créneau dispensé sera proposé par l’équipe pédagogique en concertation avec les disponibilités du bénéficiaire.

Si aucun report n’est convenu pour cause d'indisponibilité de l’intervenant dans la période couvrant l’ensemble du programme pédagogique, la cotisation relative à cet atelier pourra être remboursée.

Conformément à l’article 15 - Radiations des statuts de l’association LABEL NOTE, le Conseil d’administration pourra prononcer la radiation du membre pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave relevant du non respect des conditions de fonctionnement fixées par l’association dans le cadre légal de ses activités, non respect du règlement intérieur ou comportement inapproprié. Tout membre faisant l’objet d’une procédure a un droit de justification au regard du Conseil d’Administration.

2.3. COVID - Pandémie - Cas de force majeure

Suite aux récents événements sanitaires, nous avons mis en place le mode de report, rattrapage et continuité du programme pédagogique en visio-conférence.

En cas de confinement lié à une pandémie ou autre événement/catastrophe, les ateliers sont maintenus aux horaires initiaux en visio pour tous les ateliers individuels et collectifs exceptés :

- Les ateliers collectifs de musique: les ateliers collectifs sont remaniés en ateliers individuels pour tous les participants d'une durée de 20 minutes, avec envoi de PDF et contact possible avec l'intervenant chaque semaine (email).

Aucun remboursement ne pourra être effectué compte tenu du dispositif exceptionnel de rattrapage mis en place..

- Les ateliers collectifs de danse: les ateliers de danse n’étant pas maintenables en visio, ils sont reportés à une date ultérieure post période de confinement ou couvre feu. Au-delà d’un trimestre de report, la cotisation est remboursée.

Article 3. Horaires d’ouverture - Sécurité

Le siège social situé à La sChOOL 170 chemin des terriers 06600 Antibes est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h au public.

Le Centre d’Art Urbain et Musical La sChOOL est ouvert en fonction des plannings et horaires des activités réservées aux adhérents du lundi au jeudi de 9h à 22h, le vendredi et samedi de 9h à 00h.

Les adhérents mineurs n’ont pas le droit de circuler dans l’établissement sans la présence d’un adulte ayant la responsabilité légale de ce dernier, de son intervenant ou d’un membre de l’équipe de l’association.

Article 4. Modalités de mise à disposition des espaces de La sChOOL

Les équipements de l’association Label Note peuvent être mis à disposition des adhérents de l’association souhaitant bénéficier de ces espaces pour l’organisation de répétitions, d'ateliers artistiques ou actions spécifiques entrant dans le champ culturel de La sChOOL et en accord avec la convention d’utilisation des espaces liant l’association à la ville d’Antibes.

Chaque demande d’occupation est soumise à l’étude de la direction de l’équipement pour acceptation et application d’une tarification spécifique à chaque activité/occupation des espaces.

Cette tarification relève des frais pédagogiques, infrastructurels ou humains pouvant être engagés dans le cadre des occupations et de leur spécificité.

Un système de réservation par écrit à l’adresse laschool.antibes@gmail.com permet de gérer l’organisation et le planning des salles. L’association se réserve le droit de modifier ou annuler la venue d’un adhérent ou groupe d’adhérents sans motif associé.

L’adhérent doit prévenir l’association par mail au plus tard 24 heures avant sa venue en cas d’impossibilité d’honorer sa réservation. En cas d’abus avéré, son adhésion à l’association peut être révoquée sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5. Mise à disposition d’instruments dans le cadre des ateliers pédagogiques

Label Note, dans sa mission de transmission pédagogique apporte les outils nécessaires aux adhérents afin d’assurer l’accessibilité à tous.

Un parc d'instruments est uniquement mis à disposition des adhérents bénéficiaires des ateliers pédagogiques de l’association et ayant souscrit à une adhésion étendue.

Afin de bénéficier de ce dispositif, l’adhérent doit souscrire une assurance permettant la couverture de la valeur neuve de l’instrument et signer une convention de mise à disposition qui lui sera proposée dans laquelle sont énumérées les conditions de tarification et de caution.

A la signature et au terme de cette convention, l’association et l’adhérent bénéficiaire établiront un état des lieux de départ et rendu de l’instrument. L’association pourra retenir la caution engagée en cas de dégâts avérés.

Article 6. Données personnelles, accès aux données, autorisation parentale

6.1. Collecte des informations

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site ou lorsque vous adhérez à notre association. Les informations recueillies incluent les informations renseignées lors de votre adhésion ou inscription.

6.2. Utilisation des informations

Nous ne recueillons et n'utilisons pas vos informations sans votre permission.

Toutes les informations que nous recueillons auprès des adhérents de l’association peuvent être utilisées pour :

- Vous contacter.

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

- Vous tenir informé de l’actualité de nos actions culturelles

6.3. Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site ou le jour de votre adhésion. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

6.4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu'il est nécessaire de partager des informations afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d'utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

6.5. Protection des informations

Notre site internet est sécurisé, toutes les informations transmises en ligne sont chiffrées et assurées par un certificat SSL de dernière génération. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les collaborateurs qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

6.6. Suppression/modification de vos informations

Vous pouvez à n'importe quel moment nous demander de supprimer/modifier vos informations personnelles en nous en faisant la demande par email.

Article 7. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est réévalué et peut être potentiellement modifié deux fois par an à l’occasion des assemblées générales ordinaires de l’association. En cas de modification du règlement, l’association Label Note s’engage à en avertir par email l’ensemble de ses adhérents en y joignant le nouveau règlement modifié. Il peut être également modifié sur simple demande écrite du bureau ou conseil d’administration dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Toute modification sera alors transmise à l’ensemble des adhérents.

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